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Impact des droits de propriété intellectuelle sur l’innovation
Une décision de justice ne fait pas toujours la loi du marché. En 2021, la Cour de justice…
Vérification de la déclaration d’un professionnel : méthodes et astuces
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Risque de licenciement pour sommeil sur le lieu de travail
Un salarié surpris la tête posée sur son bureau, au beau milieu de la journée, ne se voit…
Exemple de violation de la propriété intellectuelle : explications
En 2023, un tribunal français a condamné une grande entreprise pour avoir utilisé sans autorisation le logiciel d'un…
Forme juridique idéale pour une startup : critères de choix
Aucune équation magique n'annule la responsabilité du dirigeant en cas de dérapage. Certes, certaines structures juridiques limitent le…
Loi sur le droit commercial au Royaume-Uni : une analyse détaillée
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Règles internationales : une présentation détaillée
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Responsabilité de la conformité : identification des acteurs clés
Un manquement à la conformité peut coûter plusieurs millions d'euros à une entreprise, même lorsque la faute incombe…
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Problèmes majeurs liés à la propriété intellectuelle
Un algorithme ne dort jamais, et la propriété intellectuelle, elle, peine à suivre. Dans l'ombre des serveurs, des…
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La durée d'une OQTF n'est pas uniforme et varie selon la situation de la personne visée et la…
Règle de consolidation 20 : explication et application
Ce n'est pas la loi du plus fort qui s'impose ici, mais celle du contrôle. La règle de…
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25 euros. C'est le seuil qui distingue le geste commercial du professionnel de l'obligation légale. Depuis 2014, la…
Obligation d’une adresse postale : les faits à connaître.
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Quitter la route en plein trajet, voilà qui fait rarement la une des envies. Pourtant, l'arrêt anticipé d'un…
Sanctions pour comportement négatif : une analyse détaillée
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